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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux libertés des universités (urgence déclarée) (nos 367, 372 et 373).
Je rappelle que l'article 5 et l'article additionnel après l'article 5 ont été réservés jusqu'après l'article 6.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de l'article 6.
CHAPITRE III
LES CONSEILS
