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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 185
Philippe Richert, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 185, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
vingt à trente
par les mots :
vingt à quarante
II. - Rédiger comme suit les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :
« 1° De 40 à 45 % de représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs ;
« 2° De 20 à 30 % de personnalités extérieures ;
« 3° De 20 à 25 % de représentants d'étudiants ;
« 4° De 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
La parole est à M. Ivan Renar.
