Intervention de David Assouline

Cette question a fait l'objet d'un grand débat, qui a connu des avancées. Au début, il s'agissait de restreindre le plus possible la composition du conseil d'administration et de la limiter de façon uniforme à vingt membres. Le texte du projet de loi prévoit désormais une fourchette de vingt à trente membres.

S'agissant de l'élection du président, il nous semble que le passage d'une élection par les trois conseils, qui permettait au moins de conférer au président une forte légitimité, à une élection par les seuls membres élus du conseil d'administration affaiblira cette légitimité. J'ai entendu les objections à la procédure antérieure, notamment le mode d'élection assez ubuesque, qui entraîne parfois des tours de scrutin interminables, des négociations de couloir, etc. On ne peut pas dire que ce soit le summum de la démocratie ! On aurait pu imaginer des procédures plus simples. Mais plus on renforce les pouvoirs d'un exécutif, plus on doit aussi renforcer sa légitimation démocratique par un collège électoral large.

Élargir la composition du conseil d'administration à une fourchette de vingt-cinq à trente-cinq membres permettra, en outre, de régler une autre question soulevée à plusieurs reprises durant nos travaux : il s'agit de la représentation des disciplines fondamentales dans les universités pluridisciplinaires. Il est bien évident qu'un conseil d'administration comptant de vingt-cinq à trente-cinq membres permettra non seulement de consolider les représentations des étudiants et des personnels, mais également de faciliter la représentation des disciplines et d'éviter que certaines ne deviennent les parents pauvres. Il pourrait arriver qu'une discipline ne soit jamais représentée au sein du conseil d'administration, parce qu'on jugera, dans l'université autonome, qu'elle n'a pas voix au chapitre sous prétexte qu'elle ne ferait pas rentrer assez de sous dans ses caisses.

Le groupe socialiste souhaiterait vraiment que le Gouvernement fasse encore un petit effort et que, après avoir accepté la fourchette de vingt à trente membres, il accepte de passer à une fourchette de vingt-cinq à trente-cinq membres. Dans beaucoup d'universités, je peux vous assurer qu'ainsi toutes les composantes pourront être représentées.