Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 87

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par Mme Mélot et MM. Houel et Portelli est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa () du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par les mots :

, ainsi que des directeurs d'instituts et écoles extérieurs aux universités

La parole est à Mme Colette Mélot.

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