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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 4
Philippe Richert, président :L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, Seillier, Mouly et Alfonsi est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
De sept à huit
par les mots :
De sept à douze
La parole est à M. Pierre Laffitte.
