Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 100

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 100, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste-UDF est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :

« 3° De quatre à six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

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