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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 102
Philippe Richert, président :L'amendement n° 102 rectifié bis, présenté par M. Portelli, Mme Malovry et Mélot, M. Pozzo di Borgo et Mme B. Dupont est ainsi libellé :
I. - Dans le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
De trois à cinq
par les mots :
De quatre à six
II. - Supprimer le deuxième alinéa (a) du II du même texte.
La parole est à Mme Colette Mélot.
