Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 102

Je propose de rectifier mon amendement n° 102 rectifié bis pour en supprimer la deuxième partie.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact