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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 29
Philippe Richert, président :L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Gélard, Béteille, J. Blanc, del Picchia, Fournier, Huré, Lardeux et Lecerf, Mme Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, de Richemont, Pozzo di Borgo et Revet, Mme Dini et Morin-Desailly, M. Mercier, Mme B. Dupont et M. Dassault est ainsi libellé :
Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Les directeurs des composantes de l'établissement siègent au conseil d'administration avec voix consultative.
La parole est à M. Laurent Béteille.
