Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6

Valérie Pécresse, ministre :

J'émets un avis défavorable parce que l'article 9 garantit « la représentation des grands secteurs de formation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ».

De plus, l'article L. 712-7 du code de l'éducation dispose déjà que « les conseils de l'université, lorsqu'ils traitent de questions concernant directement une école, un institut, une unité ou un service commun, en entendent le directeur. » Il participera donc aux décisions qui le concernent.

J'ajoute que, dans les grandes universités, la disposition proposée reviendrait à doubler la taille du conseil d'administration.

La volonté du Gouvernement, comme vous l'avez compris, est de faire du conseil d'administration un organe de décision stratégique, qui prenne en compte l'intérêt supérieur de l'établissement, son projet et qui transcende la simple addition de ses composantes.

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