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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 29
Philippe Richert, président :L'amendement n° 29 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé :
Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration.
La parole est à M. le rapporteur.
