Intervention de Philippe Richert

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. Delfau et Pelletier est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :

« II. - Sur proposition du président, les membres élus du conseil d'administration nomment les personnalités extérieures qui viennent le compléter. Parmi elles figurent un membre du conseil régional désigné par celui-ci, ainsi qu'au moins deux représentants du secteur économique.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 45, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé :

A. Rédiger comme suit le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :

Les personnalités extérieures à l'établissement, membres du conseil d'administration, comprennent, par dérogation à l'article L. 719-3, notamment :

B. Rédiger comme suit le dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :

« Les personnalités extérieures à l'établissement sont nommées, pour une durée de quatre ans. À l'exception des représentants des collectivités territoriales, qui sont désignés par ces dernières, elles sont nommées par les membres élus du nouveau conseil d'administration sur proposition de la personne figurant à la première place de la liste des professeurs ayant obtenu la majorité des sièges.

La parole est à M. le rapporteur.