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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 114
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 114, présenté par M. Laffitte est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 45 :
À l'exception des représentants des collectivités territoriales, qui sont désignés par ces dernières, elles sont nommées par le collège des représentants des enseignants chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs nommés, dont la moitié de professeurs d'universités et personnels assimilés élus au nouveau conseil d'administration.
La parole est à M. Pierre Laffitte.
