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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 5
Philippe Richert, président :L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly et Alfonsi est ainsi libellé :
I. - Remplacer la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées :
Les personnalités extérieures à l'établissement, membres du conseil d'administration, sont cooptées par les membres élus du conseil d'administration, pour une durée de quatre ans. A cet effet, ces membres élus désignent un comité ad hoc pour choisir les personnalités extérieures, après avis du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire.
II. - Supprimer le dernier alinéa du même texte.
La parole est à M. Pierre Laffitte.
