Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 5
Philippe Richert, président :L'amendement n° 5 rectifié est retiré.
L'amendement n° 179, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
le président de l'université
par les mots :
les membres élus du conseil d'administration
La parole est à Mme Annie David.
