Intervention de Annie David

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6

Photo de Annie DavidAnnie David :

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter M. le rapporteur. Il tend à confier le pouvoir de nomination des personnalités extérieures aux membres élus du conseil d'administration.

Il s'agit ici de pérenniser le mode de gestion collégial de l'université, auquel la communauté universitaire dans son ensemble est attachée. Par ailleurs, cela permettrait de légitimer davantage les personnalités extérieures et donc de prévenir toute critique . Associer les membres élus du conseil d'administration à des choix aussi importants est d'autant plus nécessaire que les personnalités extérieures, membres à part entière du conseil d'administration, auront le droit de vote pour l'élection du président.

À l'inverse, si, comme le prévoit le projet de loi, le président nomme seul les personnalités extérieures, il est à craindre que celui-ci ne se voie contester ses choix : le président pourrait alors être soupçonné de désigner des personnes acquises d'avance à son élection.

L'amendement du groupe CRC s'inscrit donc dans une démarche visant, une fois encore, à prévenir l'émergence de conflits et surtout à garantir le fonctionnement démocratique de l'université.

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