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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 46
Philippe Richert, président :L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le troisième alinéa
