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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 213
Philippe Richert, président :L'amendement n° 213, présenté par MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, Fournier, Huré, Lardeux et Lecerf, Mme Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet, de Richemont et Martin, Mme B. Dupont et M. de Broissia est ainsi libellé :
Après les mots :
au titre des entreprises
rédiger comme suit la fin du troisième alinéa
