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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 47
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 47 est présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 99 est présenté par Mme Morin-Desailly et Gourault, M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le quatrième alinéa
