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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 189
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 189, présenté par MM. Murat et Portelli est ainsi libellé :
Après les mots :
collectivités territoriales
rédiger comme suit la fin du second alinéa de l'amendement n° 47 :
désignés par celles ci, dont un représentant du conseil régional et un représentant de la commune, ou groupement de communes, où est implantée une antenne délocalisée de l'université.
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Le sous-amendement n° 212, présenté par Mme Mélot, est ainsi libellé :
Après les mots :
des collectivités territoriales,
Rédiger comme suit la fin du second alinéa
