Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 85

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par Mme Mélot, M. Houel, Mme Papon et M. Portelli, est ainsi libellé :

Compléter le quatrième alinéa (c) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712 3 du code de l'éducation par les mots :

et un représentant de la collectivité de rattachement, que ce soit une collectivité locale ou bien un établissement public de coopération intercommunale, avec lequel l'université est liée par une convention

La parole est à Mme Colette Mélot.

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