Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 46

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

J'apporte mon appui à cet amendement, qui me paraît essentiel.

Madame la ministre, la qualité des personnalités extérieures suppose qu'elles ne portent pas au front un bandeau où serait écrit : « J'ai été désigné par une personne » ! Elles doivent être choisies pour leur compétence, leur rayonnement, leur capacité à apporter un « plus » à l'université.

La formule proposée, selon laquelle il revient au président ou au président pressenti ou, en tout cas, à celui qui a gagné les élections de proposer des personnalités extérieures au nouveau conseil, les membres élus de celui-ci prenant ensuite la responsabilité de leur nomination, me semble excellente.

Par ailleurs, dans les quatre ans, il y aura des renouvellements. Comment procédera-t-on ? Il appartiendra à l'ensemble du conseil d'administration, sur proposition du président, de décider qui remplacera M. Untel, lequel a changé de région ou d'entreprise.

Je crois donc qu'à partir du moment où ces personnalités n'auront pas marqué sur leur front « Je suis l'homme de président », mais « J'ai été nommé par le conseil », elles seront plus efficaces au sein dudit conseil.

J'en profite pour apporter tout de suite mon appui à l'amendement n° 46 rectifié.

Vous avez très justement fait observer, madame la ministre, qu'il ne fallait pas voir systématiquement siéger au conseil d'administration un remplaçant, substitut du chef d'entreprise retenu, tant il est vrai que les grands chefs d'entreprise ne peuvent siéger dans les conseils d'administration de tous les établissements.

Le conseil d'administration dans lequel je siège compte en son sein un cadre de la SNECMA et y représente le groupe Safran : extraordinairement compétent, il y tient parfaitement son rôle. Telle était l'idée de M. le rapporteur : si vous ne voulez pas deux chefs d'entreprise, madame la ministre, il peut y avoir un chef d'entreprise et un cadre d'entreprise de haut niveau. L'apport de ces derniers est aussi intéressant que celui des chefs d'entreprise.

Ce qu'il faut éviter à tout prix, c'est d'avoir affaire à un « représentant » qui n'est que le permanent de service chargé de remplacer le chef d'entreprise et qui n'offre pas l'efficacité attendue.

Quoi qu'il en soit, le point le plus important de l'amendement n° 46 rectifié est qu'il vise à exiger la présence d'au moins deux personnalités du monde de l'entreprise.

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