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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 46
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 46 rectifié bis, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé :
Rédiger comme suit le troisième alinéa (b) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :
« b) Trois représentants du monde économique et social, dont deux représentants d'entreprise ;
Quel est l'avis du Gouvernement ?
