Intervention de Yannick Bodin

Monsieur le président, pardonnez-moi, je souhaite revenir un instant sur un point qui était évoqué dans le sous-amendement que vient de retirer Mme Mélot.

Dans ce sous-amendement, il était question d'un représentant du conseil régional et d'un représentant des autres collectivités territoriales, ces deux représentants désignés par ces mêmes collectivités territoriales. Le Gouvernement a-t-il déjà réfléchi à la procédure qui permettra aux autres collectivités territoriales concernées, éventuellement être nombreuses - il peut y avoir le département, une agglomération, une commune... - de s'organiser pour désigner leur représentant ? A-t-il une idée de la manière dont il faudra procéder, tout en permettant, peut-être, d'éviter un certain nombre de conflits ?