Intervention de Yannick Bodin

Les compétences du conseil des études et de la vie universitaire et du conseil scientifique sont fortement amoindries dans le projet de loi. Un renforcement de leurs pouvoirs - voire un simple maintien de leurs anciennes attributions - permettrait un allégement de l'ordre du jour des conseils d'administration.

Nous proposons donc de maintenir la compétence propre du conseil des études et de la vie universitaire, ou CEVU, en matière de détermination des règles s'appliquant aux examens. Le conseil d'administration sera chargé de valider les décisions du CEVU en la matière par un avis motivé ; nous souhaitons cet avis motivé par souci de transparence et afin que tout éventuel rejet d'une proposition du CEVU par le conseil d'administration soit réellement justifié.

II est cohérent que le CEVU conserve cette compétence afin de garantir un lien entre les objectifs pédagogiques débattus par cette instance et les règles relatives aux examens.