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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6
Valérie Pécresse, ministre :
Il est défavorable à cet amendement, car celui-ci remet en cause la clarification des rôles respectifs des conseils.
Il appartient au conseil des études et de la vie universitaire de donner son avis sur les règles relatives aux examens, mais celles-ci sont ensuite adoptées par le conseil d'administration.
En outre, il me paraît y avoir redondance dans les termes de cet amendement, qui prévoit que le conseil d'administration adopte les règles par « avis motivé ». Par définition, un avis est motivé.
