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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6
Valérie Pécresse, ministre :
Prenons garde à ne pas multiplier les formalités !
De fait, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire auront ce rapport puisqu'il sera présenté et approuvé par le conseil d'administration ; il est logique que le président, qui préside aussi le CEVU et le conseil scientifique, évoque le rapport d'activité devant ces deux conseils.
Faut-il le prévoir dans la loi ? On peut toujours tout inscrire dans la loi, mais une telle disposition me semble plutôt relever du domaine réglementaire. Je comprends néanmoins la préoccupation du groupe communiste. C'est pourquoi je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.
