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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 199
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 199 est présenté par M. Othily.
L'amendement n° 209 rectifié est présenté par Mme Michaux-Chevry et Gousseau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le neuvième alinéa (8°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Il délibère sur les avis ou voeux exprimés par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire.
L'amendement n° 199 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Adeline Gousseau, pour présenter l'amendement n° 209 rectifié.
