Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement est en cohérence avec ce que nous avons défendu jusqu'à présent, c'est-à-dire l'impérieuse nécessité d'une démocratisation de la gouvernance de l'université.

C'est pourquoi il est, selon nous, hautement souhaitable que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire soient consultés et émettent des avis sur le contrat d'établissement de l'université, sur le budget, sur le règlement intérieur ou encore sur les règles relatives aux examens. Ces avis devraient être transmis au conseil d'administration avant que celui-ci ne se prononce.

Disposant en amont des remarques des deux autres conseils, les membres du conseil d'administration seraient plus à même d'adopter, voire d'amender, des documents essentiels au bon fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Autrement dit, les compétences du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire seraient mises au service des élus du conseil d'administration, qui bénéficieraient ainsi d'une aide précieuse pour l'exercice de leurs prérogatives.