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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 200
Philippe Richert, président :L'amendement n° 200, présenté par M. Othily, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
