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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 5, amendement 2
Philippe Richert, président :L'amendement n° 2 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 40 est présenté par M. J-L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 97 est présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Mercier, C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste-UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots :
des membres
supprimer le mot :
élus
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 40.
