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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 5, amendement 167
Philippe Richert, président :L'amendement n° 167, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article :
Il appartient à la catégorie des enseignants-chercheurs de l'université.
La parole est à Mme Annie David.
