Intervention de Annie David

Cet amendement s'inscrit dans la même démarche que les deux amendements précédents.

En effet, le projet de loi autorise toute personne « appartenant à l'une des catégories de personnel ayant vocation à exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement d'enseignement supérieur » à devenir président d'université.

En clair, cette disposition permettrait à des « non-universitaires » d'être élus présidents d'université. Ainsi des enseignants extérieurs ou des personnalités invitées à enseigner dans le cadre d'accords entre structures pourraient-ils accéder à cette fonction.

Or le pouvoir du président est d'une double nature puisque le titulaire du poste dispose à la fois d'un pouvoir de gestion et d'administration et d'un pouvoir académique. En effet, il est en charge de la définition et de la mise en oeuvre d'orientations pédagogiques et scientifiques.

Par ailleurs, si ce projet de loi devait être voté en l'état, le président d'université ainsi élu pourrait être amené à intervenir directement dans le recrutement d'enseignants et de chercheurs. Aussi, il apparaît indispensable qu'il ait une qualification académique suffisante. En outre, il nous semble logique qu'il soit issu de l'établissement dans lequel il exerce, car il le connaît nécessairement assez bien.

Une fois encore, cet amendement répond à deux impératifs : garantir la légitimité du président et assurer la pertinence de ses décisions.

Comme David Assouline, je pense qu'un tel amendement peut être adopté par l'ensemble de la Haute Assemblée, car, en l'occurrence, les clivages politiques ne sont pas en cause : il s'agit de l'organisation et de la gestion de nos universités.