Intervention de David Assouline

Avec cet article 5, qui a été réservé, nous en venons au débat qui a été en partie différé.

La commission des affaires culturelles a souhaité conférer une légitimité plus forte aux personnalités extérieures. Soit ! Nous avons d'ailleurs suivi M. le rapporteur sur ce point. Malgré tout, une telle légitimité n'est pas absolue, car elle ne résulte pas d'un vote direct des étudiants et des personnels. Le fait de faire valider la désignation de ces personnalités par un groupe très restreint, en l'occurrence le conseil d'administration élu, nous a paru tout de même plus légitime qu'une simple nomination.

Madame la ministre, j'insiste sur ce point : si cette légitimité existe, elle est restreinte ; or certains pourraient très bien se saisir de cette opportunité pour rendre plus légitime encore la participation des personnalités extérieures à l'élection du président et pas seulement pour consacrer leur statut de membres à part entière, compétents pour tout ce qui concerne la gestion de l'université et l'accompagnement de la politique du président.

Pourquoi mettre en avant cette légitimité restreinte pour justifier la participation de ces personnalités à ce moment majeur de la vie de l'université qu'est l'élection du président ?

À mon sens, ces deux questions ne sont pas liées, madame la ministre. À partir du moment où le président ne sera plus élu par l'ensemble des trois conseils, alors même qu'il verra ses pouvoirs élargis, vous avez jugé à juste titre essentiel de le faire élire par des membres de la communauté universitaire eux-mêmes élus par quelques milliers de personnes, qu'il s'agisse d'étudiants, d'enseignants-chercheurs ou de personnels administratifs.

Certes, avec la modification du collège électoral, nous sommes quelque peu perdants en termes de démocratie représentative. Mais nous sommes néanmoins gagnants, car nous avons obtenu que les électeurs du président soient tout de même des représentants légitimement élus, à l'instar effectivement de ce qui se fait au Sénat.

Or, mes chers collègues, si vous cassez cet équilibre, vous provoquerez un grand dérèglement. Il est vrai que nous nous trouvons ici dans le cadre non pas de la démocratie sociale, mais de la démocratie politique ; nous ne sommes donc pas contraints de calquer tout ce qui s'est passé. Cependant, l'adoption de cet amendement modifiera énormément le corps électoral tel qu'il a été défini et ne manquera pas d'exposer le président ainsi élu à de nombreuses turbulences. Le fait de faire entrer cinq personnalités extérieures dans un conseil de vingt membres change tout de même considérablement la donne et bouleverse les équilibres !

Élu de cette façon, le président se trouvera donc quelque peu délégitimé et plus facilement contesté. Il devra affronter les mêmes problèmes, mais avec une légitimité moindre.

Par conséquent, mes chers collègues, je vous demande de revenir sur cette disposition, car le nouvel équilibre ainsi mis en place est difficilement justifiable.