Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 5, amendement 3

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly et Alfonsi est ainsi libellé :

I. - Après les mots :

ses délibérations.

rédiger ainsi la fin du septième alinéa (1° du 2°) de cet article :

Il reçoit les avis et les voeux du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ;

II. - Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

aux vice-présidents des trois conseils

par les mots :

au vice-président du conseil d'administration et aux présidents du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire

La parole est à M. Pierre Laffitte.

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