Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 5, amendement 3
Philippe Richert, président :L'amendement n° 3 rectifié est retiré.
L'amendement n° 41, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après la deuxième phrase du septième alinéa (1° du 2°) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il prépare le contrat pluriannuel d'établissement.
La parole est à M. le rapporteur.
