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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 5, amendement 27
Philippe Richert, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 27 rectifié bis est présenté par MM. Portelli, Gélard, P. Blanc, del Picchia, Fournier, Huré, Lardeux et Lecerf, Mme Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet, Béteille et de Richemont et Mme B. Dupont.
L'amendement n° 161 est présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le septième alinéa du 2° de cet article.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l'amendement n° 27 rectifié bis.
