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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 5, amendement 42
Philippe Richert, président :L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du onzième alinéa de cet article :
« Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation...
La parole est à M. le rapporteur.
