Intervention de Gérard Delfau

Ce sujet est très délicat, et vous devez en avoir conscience, madame la ministre.

Tout d'abord, avec cette décision que je qualifierai d'un peu « carrée », vous remettez en cause une tradition universitaire qui remonte au Moyen Âge, tradition en vertu de laquelle les désignations, les nominations et les élections aux différents postes universitaires sont l'apanage de la communauté des enseignants ou, pour parler le langage contemporain, des enseignants-chercheurs.

Vous prenez, ensuite, le risque d'aboutir, comme Daniel Raoul l'a dit, à une confusion entre les notions de profil correspondant à un type de poste, d'une part, et de qualité académique, d'autre part, car le projet de loi ne permet pas d'opérer cette distinction pourtant fondamentale.

Enfin, et c'est le troisième élément qui m'incitera à voter ces deux amendements, pourquoi le président et lui seul pourrait-il prendre ces décisions ?

Vous vous êtes référée au pouvoir municipal. Or, dans ce type de situation, ce pouvoir procède de façon bien plus subtile, le code des collectivités territoriales ayant mis en place une double procédure : le conseil municipal vote d'abord le cadre d'emploi, puis le maire choisit le candidat. Le choix se fait donc en deux étapes distinctes.

Ce texte, tel qu'il a été approuvé par la commission, n'est pas opportun. Il sera source de grandes incompréhensions de la part de la communauté universitaire et suscitera, s'il est voté en l'état, de nombreuses critiques.

Il ravivera, en outre, si nos amendements ne sont pas retenus, l'inquiétude du monde hospitalo-universitaire. Il n'est pas possible, en effet, de prévoir que le président de l'université peut refuser telle nomination par avis motivé et d'expliquer, ensuite, que les facultés de médecine et d'odontologie peuvent déroger à cette règle.

Décidément, monsieur le président de la commission, ce texte n'est pas abouti ; nous devons nous donner du temps, notamment pour procéder à de nouvelles auditions.

Le Sénat, par précaution, devrait adopter ces amendements et il faudrait veiller ensuite à ce que l'Assemblée nationale parvienne à une formulation beaucoup plus équilibrée.

Je m'exprime ici en tant qu'ancien universitaire, situation que je partage avec nombre de nos collègues, vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur le président de la commission.

J'estime que ce texte est nécessaire, et reconnaissez que ma position, comme d'ailleurs celle de mes amis de la gauche du RDSE, est très prudente : en aucun cas, je ne récuse ses grandes lignes. Mais attention, n'allons pas trop loin ! Il ne faudrait pas que, dans ce texte nécessaire, nous ouvrions une faille.

Il ne suffit pas, madame la ministre, que le projet de loi soit voté : il faudra qu'il s'applique !