Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 5

Valérie Pécresse, ministre :

J'ai scrupule à prendre la parole après l'excellente explication de M. Valade, mais, pour répondre aux interrogations qui se sont exprimées, je voudrais préciser les différents cas de figure dans lesquels il peut y avoir des difficultés.

Aujourd'hui, en effet, la commission de spécialistes classe les candidats au poste dont le profil à été défini par le conseil d'administration, mais ce dernier ne peut que rejeter en bloc la liste, sans pouvoir en modifier l'ordre. Il arrive donc parfois qu'il y ait inadéquation entre les candidats et les profils de poste. C'est par exemple un sociologue des organisations qui est souhaité, mais c'est un sociologue de la ruralité qui est sélectionné, sociologue à n'en pas douter éminent puisqu'il a été choisi par la commission de spécialistes, mais qui ne correspond pas au profil du poste.

L'avis défavorable motivé pouvant aussi, je le rappelle, concerner les autres emplois de l'université, je citerai encore un exemple concret, celui d'une université qui recherche un informaticien spécialiste pour monter des sites Internet et qui voit arriver un informaticien spécialiste de l'organisation des systèmes informatiques. Je suis désolée de le dire, mais il est anormal que l'université puisse se voir imposer cet informaticien qui ne connaît rien au monde de l'Internet !

Des spécialités peuvent donc être clairement définies sans que cela empêche l'arrivée de « prétendants » dont les qualités académiques font très bonne impression sur la commission des spécialistes, mais qui ne correspondent ni au profil du poste ni au projet de l'établissement. Or, puisque le président est le stratège qui doit porter le projet de l'établissement, c'est bien à lui qu'il faut donner la capacité de repousser, par avis clairement motivé, ces candidats.

D'ailleurs, que le groupe CRC et M. Delfau se rassurent : la motivation de l'avis sert précisément à fonder un éventuel recours en excès de pouvoir et donc à éviter toute tentation d'arbitraire.

En outre, on le voit dans les IUT et dans les écoles où il est utilisé de façon rarissime, le droit de veto est en réalité une arme de dissuasion : sachant que le président vérifiera son adéquation au profil du poste, un candidat qui ne correspond pas à celui-ci ne se présentera pas, tout bonnement !

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