Intervention de Michel Mercier

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 5

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Le sujet dont nous traitons actuellement est en effet extrêmement important. Il doit être envisagé en fonction, d'une part, de la qualité du président et, d'autre part, des questions que soulève le recrutement des enseignants-chercheurs.

Madame la ministre, vous avez explicité tout à l'heure la façon dont le Gouvernement concevait le pouvoir conféré au président de s'opposer par un avis défavorable motivé à l'affectation d'un enseignant.

Vous nous avez dit que cet avis ne pourra en aucun cas être un jugement de la qualité scientifique de l'enseignant, ce que nous comprenons fort bien, puisqu'il faut relever de la même discipline et être d'un rang égal pour être apte à juger d'une telle qualité.

Par la suite, le président Valade nous a expliqué très clairement qu'un profil de poste est défini. La commission de spécialistes, sous sa nouvelle appellation, à savoir « le conseil de recrutement », pourra donc ainsi choisir une personne qui ne correspond pas, ou pas tout à fait, au profil du poste, auquel cas le président pourra émettre un avis défavorable.

À ce sujet, madame la ministre - je n'ai pas toutes vos qualités, sinon l'avenir me serait ouvert

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