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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 5
Michel Mercier :Effectivement, il est évident qu'il pourrait y avoir abus de pouvoir, détournement de procédure, voire d'autres errements que chacun connaît.
En l'occurrence, le rôle du juge sera capital et pourra se traduire par un contrôle minimal, voire, dans certains cas, par un contrôle un peu plus poussé.
