Intervention de Michel Mercier

En effet. Le juge pourra avoir ce rôle-là.

Dès lors, compte tenu des explications qui viennent d'être données, je dois vous faire part de certaines craintes.

Tout à l'heure, vous avez bien montré que vous vouliez ouvrir toute grande l'université, ce que l'on peut comprendre - tel est l'objet de ce projet de loi et, personnellement, j'y suis favorable -, tout en précisant que cette ouverture visait, notamment, l'élection au poste de président.

Or, si des querelles naissaient entre les enseignants-chercheurs titulaires et le président, ne craignez-vous pas que la première conséquence soit le repli des enseignants-chercheurs sur eux-mêmes ? Ceux-ci ne seraient-ils pas tentés d'aller chercher à l'extérieur la personne qui pourrait jouer le rôle de juge ?

Par conséquent, dans ce domaine, tout est affaire d'équilibre, de tact et il faudra être très vigilant, car l'université, composée de rouages humains, est une machinerie extrêmement sensible.

La commission rejetant nos amendements et vous-même vous étant prononcée contre, madame la ministre, vous aurez toutes les chances d'être suivie, et nous n'allons pas prolonger éternellement le débat.

Cela étant dit, au moins convient-il, à travers les explications que vous donnez ou que l'on vous conduit à donner, d'encadrer l'éventuelle intervention du juge, faute de quoi l'application de ce texte ne se fera pas sans de réelles difficultés.

Sous le bénéfice de ces observations, je retire cet amendement.