Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 5
Valérie Pécresse, ministre :
Pour rassurer M. Mercier, je rappellerai que le contrôle du Conseil d'État sera nécessairement entier et non pas minimal, puisque la décision sera motivée. Il lui reviendra de contrôler l'adéquation des motifs qui ont présidé à l'avis défavorable ; de ce point de vue, la discussion qui vient d'avoir lieu fut très éclairante.
