Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Vous avez bien compris, madame la ministre, que notre conception n'est pas du tout celle qui sous-tend ce projet de loi.

Pour ma part, je ferai deux remarques.

La première est d'ordre général. Vous nous dites que ce texte n'est pas figé dans le marbre. Raison de plus pour écouter ce que vous disent ceux qui expriment des craintes et essayer de faire un peu mieux tout de suite plutôt que de remettre le chantier à demain matin !

Seconde remarque, il y a tout de même une grande contradiction dans les explications qui nous ont été données, et qui, par conséquent, ne sont pas convaincantes. En effet, selon vous, le collectif peut se tromper, la communauté scientifique peut ne pas très bien comprendre quel est le profil demandé - certes, cela arrive -, mais le président, seul, est infaillible.

Or, aujourd'hui, en matière de justice, par exemple, tout le monde s'accorde - même si la mise en place de cette mesure n'est pas possible, faute de moyens - à reconnaître que la collégialité est toujours préférable.

Quant au Conseil d'État, tout ne commence pas et ne finit pas avec lui.