Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 5

Valérie Pécresse, ministre :

Monsieur le rapporteur, je vais vous demander d'avoir l'amabilité de retirer cet amendement, même si j'en comprends tout à fait l'objet.

En réalité, dans les PRES, il existe toute une série de statuts différents - directeurs, secrétaires généraux -, la terminologie pouvant varier selon les modes d'organisation.

Toutefois, la transformation de tous les secrétaires généraux d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ou EPSCP, en directeurs généraux des services peut avoir une incidence financière.

En réalité, cet amendement, qui, apparemment, ne vise qu'à modifier une dénomination, entraîne donc nécessairement des dépenses supplémentaires.

En effet, un secrétaire général des services, en devenant directeur général des services, passerait de l'indice 1015 à l'échelle A ou B.

En outre, ce problème est à mettre en parallèle avec la question du statut d'emploi fonctionnel, je pense, notamment, aux secrétaires généraux d'académie dont le déroulement de carrière est aujourd'hui calqué sur celui des secrétaires généraux d'université ; ils pourraient, dès lors, être amenés à revendiquer les mêmes avantages.

Par conséquent, même si je partage totalement le souhait de la commission des affaires culturelles, c'est-à-dire doter l'université autonome d'un vrai directeur général, avec les capacités managériales - puisque M. Mélenchon en a parlé tout à l'heure - que cela suppose, je pense que nous devons envisager toutes les incidences de cette mesure, qui pourront se manifester en cascade, dans le cadre du chantier « carrières ».

Cela nécessite une réflexion plus vaste, que le Gouvernement a d'ores et déjà décidé de mettre en oeuvre.

C'est pourquoi je souhaite le retrait de cet amendement.

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