Intervention de Gérard Delfau

Madame la ministre, au nom du Gouvernement, vous fondez votre projet de loi sur l'idée selon laquelle l'émiettement des pouvoirs au sein de l'université française, voire la dilution même de la capacité de décision, est l'une des causes des difficultés que nous avons unanimement constatées.

Dès lors, toute la logique qui sous-tend ce texte consiste à simplifier, à concentrer le pouvoir de décision au sein du conseil d'administration et à renforcer celui du président.

Or certains de mes collègues vous ont dit combien il fallait faire attention à la logique présidentialiste et à la faiblesse que ce type de gestion peut présenter en retour, s'agissant d'une institution qui, depuis le Moyen-Âge, cultive - ce qui est tout à son honneur - la démocratie collégiale !

À cela, vous avez répondu à plusieurs reprises, madame la ministre, que votre modèle était le pouvoir municipal.

Eh bien, prenant au mot vos déclarations, je vous propose, en accord avec mes collègues du groupe du RDSE, d'aller dans ce sens en acceptant cet amendement prévoyant que le président est assisté d'un bureau élu par le conseil d'administration sur sa proposition, dont la composition est fixée par les statuts de l'établissement. Ainsi, nous veillons à l'application du principe d'autonomie.

Toutefois, nous ajoutons la mention suivante : « Il comprend au moins un étudiant ».

À cet égard, je voudrais m'adresser à l'ensemble des sénatrices et des sénateurs qui participent à ce débat : nous devons faire attention à ne pas, dans la logique d'une meilleure identification du pouvoir universitaire, basculer dans la négation de la composante étudiante.

C'était sans doute un déséquilibre que cette espèce de bicéphalisme issu de l'esprit de mai 68. Cela étant dit, il me semble que l'absence de reconnaissance pleine et entière de la composante étudiante constituerait non seulement une régression, mais surtout une perte grave de capacité de rayonnement de notre université.

Sans doute me rétorquera-t-on que cette composante est prise en compte par le biais d'une vice-présidence dans le conseil des études et de la vie universitaire, le CEVU. C'est vrai, mais c'est bien le moins ! En effet, la reconnaissance des étudiants passe par d'autres niveaux que celui-là !

Comment expliquerons-nous que nous avons délibérément introduit dans les conseils d'administration des représentants des collectivités territoriales - ce je que j'approuve, tant cela allait de soi -, ainsi que du monde socio-économique, mais que nous n'avons pas trouvé le temps d'indiquer la place éminente des étudiants ?

Cet amendement me paraît susceptible d'équilibrer un texte de loi qui, jusqu'ici, était selon moi trop unilatéral. Il mérite donc de recueillir l'assentiment unanime du Sénat.