Pour éclairer la décision de la Haute Assemblée, je rappelle que l'article L. 712-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction actuelle, dispose que : « Le président est assisté d'un bureau élu sur sa proposition, dont la composition est fixée par les statuts de l'établissement. »
Monsieur Assouline, votre demande de création d'un bureau qui viendrait assister le président est donc satisfaite ! Aujourd'hui, les universités, qui ne sont pas autonomes, peuvent fixer librement la composition de leur bureau. Et vous voudriez que la loi s'en charge alors que les universités deviennent autonomes ? Pardonnez-moi, monsieur Assouline, mais il me semble que c'est la philosophie même de ce texte qui est ici en jeu.
Naturellement, un étudiant siégera au sein de ce bureau, mais c'est uniquement parce que la logique l'imposera. Inscrire sa présence dans la loi reviendrait à lui donner une légitimité concurrente de celle du vice-président étudiant que nous souhaitons instaurer et qui doit être le responsable de la politique étudiante de l'université. Une telle disposition introduirait une certaine confusion, me semble-t-il.
Laissons les universités rédiger leurs statuts et décider de leur organisation. Honnêtement, pourquoi ne sauraient-elles pas quelle place elles doivent accorder aux étudiants ?