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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Luc Machard, président de la Commission de la sécurité des consommateurs, le rapport d'activité pour 2006 de cet organisme, établi en application de l'article L. 224-5 du code de la consommation.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires économiques et sera disponible au bureau de la distribution.
