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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article additionnel après l'article 6, amendement 194
Michèle André, présidente :L'amendement n° 194, présenté par M. Othily est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation est supprimée.
Cet amendement n'est pas soutenu.
